Conditions Générales d'Utilisation

Introduction

Bienvenue sur Savirelontha. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services de planification financière.

En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité.

Définitions

Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

  • "Service" désigne les prestations de conseil et de planification financière proposées par Savirelontha
  • "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale utilisant le site ou les services
  • "Contenu" désigne l'ensemble des informations, textes, images et données présentes sur le site
  • "Accord" désigne l'ensemble formé par ces conditions générales et les conditions particulières applicables

Utilisation du Service

Nos services sont destinés exclusivement à des fins de consultation et de planification financière personnelle dans le respect de la réglementation française applicable.

Utilisations Autorisées

  • Consultation des informations pour vos besoins personnels de planification
  • Utilisation des outils et ressources mis à votre disposition
  • Communication avec nos conseillers dans le cadre de nos services

Utilisations Interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

  • Toute activité illégale ou non autorisée par la réglementation
  • La transmission de contenus malveillants ou de virus
  • L'usurpation d'identité ou la fourniture d'informations fausses
  • La reproduction non autorisée de nos contenus protégés

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Utiliser les services conformément à leur destination

Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, incluant les textes, images, graphiques et logos, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à Savirelontha ou à ses concédants de licence.

Tous les éléments du site web (textes, images, logos, structure) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Savirelontha ou de ses concédants de licence.

Confidentialité

La protection de votre vie privée est une priorité. Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Consultez notre politique de confidentialité pour des informations détaillées Politique de Confidentialité

Avis de Non-responsabilité

Les informations fournies le sont à titre informatif uniquement :

Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude ou l'exhaustivité des informations

Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du service

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes effectivement perçues.

En aucun cas nous ne serons tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation non conforme de nos services ou de toute violation de ces conditions.

Résolution des Litiges

En cas de différend, nous privilégions la recherche d'une solution amiable :

Médiation et Arbitrage

Tout litige fera l'objet d'une tentative de médiation préalable avant toute action judiciaire.

La médiation sera conduite selon les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris

Plateforme Européenne ODR

Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne.

Accéder à la plateforme ODR européenne

Cette plateforme est disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une des parties selon les modalités prévues dans les conditions particulières applicables.

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations acquis antérieurement

Droit Applicable

En cas de litige, les tribunaux compétents de France seront seuls habilités à statuer.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions est déclarée invalide, les autres clauses conservent leur pleine validité et leur force exécutoire.

Intégralité de l'Accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs relatifs au même objet.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par e-mail ou notification sur le site

Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales, contactez-nous :

Dernière mise à jour : 30 juin 2025

Version 2.1 - Mise à jour le 26 juillet 2025